Budget communal, Késako?

Budget communal

D'ou vient l'argent, comment il est utilisé?
L'équilibre entre les dépenses et les recettes.
Un budget pour faire fonctionner la commune.
Un budget pour les nouveaux projets

Le budget communal

le budget communal

sources : site web ondres.fr

D'ou vient l'argent ?

Trois sources de revenus permettent à la commune de fonctionner et d'investir ?

On distingue principalement

Les impôts locaux
la taxe d’habitation (supprimée) la taxe foncière sur les propriétés et la cotisation foncière des entreprises.

Les dotations de l’État

subventions aux communes

pour les aider à financer leurs services publics

Les autres recettes

les revenus générés par les services publics locaux (cantines, crèches, piscines),
les loyers des biens communaux
et toute recette perçue par la commune dans le cadre des services qu’elle fournit.

Comment l'argent communal est utilisé ?

Ce sont les sommes qu’elle utilise pour fournir des services et réaliser des projets.

Les dépenses ou charges de fonctionnement
les salaires des employés municipaux, l’entretien des infrastructures, les fournitures de bureau et les dépenses énergétiques ...

Les dépenses d’investissement

la construction de nouvelles infrastructures (écoles, routes, équipements sportifs),
la rénovation des bâtiments publics
l’achat de matériel durable
...

Les dettes à rembourser

les remboursements au près des banques

Comment faire l'équilibre entre les dépenses et les recettes ?

Deux grandes étapes dans la vie de la commune

C'est la préparation et la gestion du budget

la préparation du budget commence généralement à l’automne, sous la direction du maire et du conseil municipal.Les services municipaux évaluent les besoins en dépenses et les prévisions de recettes. Le conseil municipal discute du projet de budget et l’ajuste éventuellement.
La gestion et l’exécution du budget : une fois adopté, le budget est exécuté par les services municipaux sous la supervision du maire et de l’adjoint aux finances. Ils suivent de près les dépenses et les recettes pour s’assurer du respect des prévisions budgétaires.

Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que les recettes doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. L’argent emprunté ne peut servir qu’à financer l’investissement. Cette exigence légale garantit la santé financière de la commune et évite le surendettement. En cas de déficit, la commune doit élaborer un plan de redressement financier pour rétablir l’équilibre.

Quelle est la différence entre budget de fonctionnement et budget d’investissement ?

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.

Fonctionnement : Ce sont toutes les charges courantes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et à l’entretien de son patrimoine, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges d’entretien, paiement des intérêts des emprunts, salaire des agents de la commune…).
Investissement : Ce sont les opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. La commune devient par exemple propriétaire de nouveaux biens durables (PC, vélos, tentes, bancs publics…) pouvant être réutilisés longtemps ou construit de nouveaux bâtiments/agrandit des bâtiments existants.

structure budget communal