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Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

 Fonction du maire

le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques"

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C'est donc le maire qui est chargé de remplir, au nom de l'État, certaines fonctions administratives et judiciaires :

  • sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;
  • sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

Le Conseil municipal réunit les élus de la commune au moins une fois par trimestre. De nombreuses affaires sont gérées au sein de cette assemblée. Le point en infographie.

Quel est le role du conseil municipal

source vie-publique.fr

 

 

 

   

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