Un des indicateurs des choix et orientations de la commune est l'etude de son budget.
Budget communal, Késako?
- D'ou vient l'argent, comment il est utilisé?
- L'équilibre entre les dépenses et les recettes.
- Un budget pour faire fonctionner la commune.
- Un budget pour les nouveaux projets
Le budget communal
sources : site web ondres.fr
D'ou vient l'argent ?
Trois sources de revenus permettent à la commune de fonctionner et d'investir ?
On distingue principalement
| Les impôts locaux |
|---|
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| Les dotations de l’État |
subventions aux communes
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| Les autres recettes |
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Comment l'argent communal est utilisé ?
Ce sont les sommes qu’elle utilise pour fournir des services et réaliser des projets.
| Les dépenses ou charges de fonctionnement | |
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| Les dépenses d’investissement |
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| Les dettes à rembourser |
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Comment faire l'équilibre entre les dépenses et les recettes ?
Deux grandes étapes dans la vie de la commune
C'est la préparation et la gestion du budget
- la préparation du budget commence généralement à l’automne, sous la direction du maire et du conseil municipal.Les services municipaux évaluent les besoins en dépenses et les prévisions de recettes. Le conseil municipal discute du projet de budget et l’ajuste éventuellement.
- La gestion et l’exécution du budget : une fois adopté, le budget est exécuté par les services municipaux sous la supervision du maire et de l’adjoint aux finances. Ils suivent de près les dépenses et les recettes pour s’assurer du respect des prévisions budgétaires.
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que les recettes doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. L’argent emprunté ne peut servir qu’à financer l’investissement. Cette exigence légale garantit la santé financière de la commune et évite le surendettement. En cas de déficit, la commune doit élaborer un plan de redressement financier pour rétablir l’équilibre.
Quelle est la différence entre budget de fonctionnement et budget d’investissement ?
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
- Fonctionnement : Ce sont toutes les charges courantes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et à l’entretien de son patrimoine, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges d’entretien, paiement des intérêts des emprunts, salaire des agents de la commune…).
- Investissement : Ce sont les opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. La commune devient par exemple propriétaire de nouveaux biens durables (PC, vélos, tentes, bancs publics…) pouvant être réutilisés longtemps ou construit de nouveaux bâtiments/agrandit des bâtiments existants.
source: https://politicae.fr/comprendre-le-budget-de-votre-commune/
Consultez les montants du budget communal de saint jean de védas
L' évolution des dépenses ?
Evolution des dépenses
Nous pouvons retrouver sur le site de l'Inrercommunalités de France les évolutions des finances locales grace à L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL).
| Siren | Insee | Nom |
| 213402704 | 34270 | Saint-Jean-de-Védas |
L'évolution des dépenses
| Dépenses totales |
Montant | Pourcentage d'augmentation annuel |
| 2021 | 12912768,79 | |
| 2022 | 15951125,30 | 23,53 % |
| 2023 | 17000262,33 | 6,58 % |
soit une augmentation de 31,65 % sur deux ans
Consultez les autres montants du budget communal de saint jean de védas
Combien de dettes a la commune ?
- montants des intérêts des emprunts
- montant du remboursement du capital
Les collectivités locales sont structurellement en situation de besoin de financement : c’est la traduction naturelle du fait que le recours à l’emprunt étant un élément-clef du financement de leurs investissements
Encours de dette
| Encours de dette | Montant | Pourcentage d'augmentation annuel |
| 2021 | 6900140,86 | |
| 2022 | 7348264,28 | + 6,49 % |
| 2023 | 7905276,93 | + 7,58 % |
soit 12,71 % d'augmentation en 2 ans
Annuité de la dette
| Annuité de la dette | Montant | accroissement annuel |
| 2021 | 698144,60 | |
| 2022 | 765688,94 | + 9,67 % |
| 2023 | 871114,32 | + 13,77 % |
. C'est l’addition des montants des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital.
Ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.
soit 24,78 % d'accroissement sur 2 ans
Combien d'argent la commune perçoit ?
- Taxe foncière (22% d'augmentation en montant sur 6 ans) avec un taux communal qui augmente de 25,10% en 2018 à 46,55 % en 2023
- Perte taxe d'habitation
- Taxe sur les entreprises
- Prêt bancaires
Les recettes avec et hors emprunts (Essentiellement taxe foncière, Taxe sur les entreprises et prêt bancaires)
Recettes totales
(Essentiellement taxe foncière, Taxe sur les entreprises et prêt bancaires)
| Recettes totales / budget consolidé | Montant | pourcentage d'augmentation annuel |
| 2021 | 13 733 348,61 | |
| 2022 | 16 863 826,25 | 22,79 % |
| 2023 | 18 501 213,11 | 9,71 % |
soit une augmentation de 34,72% en deux ans
Recettes totales hors emprunts
| Recettes totales hors emprunt | Montant | pourcentage d(accroissement par année |
| 2021 | 13 733 348,61 | |
| 2022 | 15 863 826,25 | 15,51 % |
| 2023 | 17 330 519,51 | 9,25 % |
Sans les prêts bancaires
soit une augmentation de 26,19% en deux ans
avec détails taxes foncieres en milliers d'euros
| Taxe foncière (bati) | % augmentation annuel | Taxe habitation et logements vacants | % augmentation annuel | |
| 2017 | 21 552 | 19 326 | ||
| 2018 | 21830 | +1,29 % | 20 447 | +5,80 % |
| 2019 | 22 634 | +3,68 % | 22 320 | +9,16 % |
| 2020 | 23 650 | +4,49% | 23 504 | +5,30% |
| 2021 | 23 139 | -2,16% | 902 | -96,16% |
| 2022 | 24 250 | +4,80% | 915 | +1,44% |
| 2023 | 26 338 | +8,61% | 1643 | +79,56% |
Parmi la population, seuls les propriétaires financent la commune
ETUDE EN MONTANT PERCUS pour saint jean de védas:
- soit 22,21 % d'augmentation en montant de la taxe foncière sur 6 ans
- soit -91,50% de perte en montant de la taxe d'habitation sur 6 ans (Environ - 67 052 milliers d'euros)
ETUDE DU CALCUL DE LA TAXE FONCIERE :
Il faut faire attention car le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Ces deux paramètres sont déterminés de la façon suivante :
- la valeur locative cadastrale : elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation,
En 2024, les bases cadastrales ont été revalorisées de 3,9 %, après une augmentation spectaculaire de 7,1 % en 2023 et de 3,4 % en 2022 - le taux d'imposition, voté au sein de chaque collectivité territoriale.: Département, Commune, Intercommunalité et depuis 2024 la taxe Gemapi pour prserver nos cours d'eau.
- Le taux au profit de la commune de 25,10% en 2018 est à 46,55 % en 2023
source :
- Observatoire national des taxes foncières (période 2013-2018-2023 et données 2024 pour 200 grandes villes)
- https://www.intercommunalites.fr/actualite/se-reperer-dans-les-evolutions-des-finances-locales-grace-a-la-frise-chronologique-de-lofgl/
- https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s5&_eventId=fiscalite&_csrf=f9861043-f18d-4cfa-a103-d3336311fcb3
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions
Combien la commune doit payer pour fonctionner ?
Les charges financières, Les frais de personnel , les achats et frais externes
Charges financières
| Charges financières | Montant |
| 2021 | 171385,06 |
| 2022 | 213812,36 |
| 2023 | 257643,43 |
Frais de personnel
| Frais de personnel | Montant |
| 2021 | 7943950,49 |
| 2022 | 8598377,93 |
| 2023 | 9243064,74 |
Achats et charges externes
| Achats et charges externes | Montant |
| 2021 | 2225146,12 |
| 2022 | 2724067,18 |
| 2023 | 2996548,67 |
